Zone Estuaire Sud 

44320 Saint-Viaud 

    02.40.39.17.17 Fax 02.40.27.69.62 

am3i@am3i.fr 

 

Conditions générales d'utilisation - Copyright 2020 

Crée par MV 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

A – GENERALITES 

 

Réalisation de travaux d’installations électriques.

Réalisation d’études électriques.

 

L’exécution de la commande comprend les prestations spécifiées dans l’offre.

 

L’acceptation des offres implique également l’adhésion aux présentes conditions à l’exclusion de toute application des conditions générales d’achat du client.

 

Le contrat, même en cas de devis ou d’offre préalable, n’est parfait que sous réserve d’accusé de réception de commande d’AM3I PLUS.

 

Pour les prestations additionnelles, les prix et nouveaux délais

sont discutés spécialement entre AM3I PLUS et le client.

En aucun cas, les conditions pour les prestations additionnelles

ne peuvent préjudicier à celles de la commande.

 

B - CONDITIONS ET EXECUTION 

 

1 - Modalités d’exécution

Les délais sont précisés aux conditions particulières.

 

AM3I PLUS est libéré de plein-droit de tout engagement relatif à ces délais, si les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client.

 

2 - Retards dans l’exécution 

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la

commande.

 

Si des pénalités pour retard sont prévues au titre des conditions

particulières, il est de convention expresse qu’elles sont

libératoires.

 

Les pénalités pour retard, si elles sont contractuellement convenues, ne pourront s’appliquer que si le retard provient du

fait exclusif de AM3I PLUS sans cause due au client.

 

Une pénalité ne pourra être appliquée que si le client a confirmé

par écrit, lors de la date de fin de chantier prévue, son intention d’appliquer cette pénalité.

 

Les paiements des prestations ne peuvent être différés, ni modifiés du fait des pénalités.

 

C – PRIX 

 

Les prix sont valables pour une durée de travail de 7 heures par

jour, du lundi ou vendredi, hors jours fériés.

Heures supplémentaires :

Plus de 7 heures par jour                          25%

Travail samedi                                        50%

Travail dimanche/jours fériés/nuit             100%

 

D - CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Les conditions commerciales déterminent le prix et les conditions de paiement.

 

Le défaut ou le retard de paiement, de tout ou partie d’une facture entraine l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne.

 

Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque

prétexte que ce soit, même litigieux.

 

Le matériel reste de notre propriété jusqu’au règlement total des factures.

 

 E – RESPONSABILITE 

 

AM3I PLUS s’engage à s’acquitter avec diligence et dans les règles de l’art de la mission définie aux Conditions Particulières.

 

En cas d’erreur imputable à AM3I PLUS, celui-ci s’engage à refaire les travaux à ses frais.

 

Cependant, pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette disposition, le client doit aviser AM3I PLUS sans retard et par écrit de (s) (l’) erreur (s) qu’il impute aux travaux effectués et fournir toute justification quant à la réalité de cette erreur.

 

Si une erreur ou omission a été commise par le Client dans les

données qu’il a fournies à AM3I PLUS, ce dernier se voit dégagé de toute responsabilité de ce fait.

 

La responsabilité d’ AM3I PLUS est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse qu’ AM3I PLUS ne sera tenu à aucune obligation, ni à aucune indemnisation. En particulier, la responsabilité d’ AM3I PLUS ne pourra être recherchée quant au préjudice que le client pourrait subir du fait de l’erreur d’AM3I PLUS.

 

F - PROPRIETE INTELLECTUELLE -COMMUNICATION DES DOCUMENTS 

 

AM3I PLUS conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets, ou pré-études, qui ne peuvent être ni utilisés, ni communiqués à des tiers sans son autorisation écrite.

 

G – CONFIDENTIALITE 

 

AM3I PLUS s’engage, envers son client, à une discrétion totale vis-à-vis des tiers en ce qui concerne les activités de son Client et s’interdit de communiquer à quiconque ou de faire usage des informations dont le Client lui aura notifié qu’elles sont confidentielles, sauf autorisation du Client.

 

H - CONTESTATION – LITIGES 

 

A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des

TRIBUNAUX de NANTES.

 

I – SECURITE 

 

Les conditions spéciales de sécurité ou autre seront jointes au

cahier des charges remis pour consultation. Avant de commencer les travaux, les conditions suivantes devront être remplies :

 ·          informations de sécurité

·          les autorisations d’accès

· la zone de travail balisée par vos soins afin d’interdire l’accès aux personnes non autorisées

 · le mobilier nécessaire à la conduite de la mise en route sera mis à disposition ainsi qu’une aire éventuelle de stockage et de rangement du matériel et des documents.

 

Siège Social : ZA Estuaire Sud, Rue du Pré Trousseau, 44320 Saint Viaud - Tél : 0240391717 - Fax : 0240276962
Email : am3i@am3i.fr - SARL A.M.3.I. Plus - capital de 505000€ - SIRET 50518215400037 - APE 4321A - N° TVA FR44505182154